Les collectivités locales sont les «grandes perdantes de ce budget», selon Didier Migaud

Didier Migaud, président de la commission des finances, commente dans un communiqué la présentation du projet de loi de finances pour 2010 (PLF): «Toujours plus de déséquilibres, d'injustice et d'inefficacité.» Selon lui, le projet de budget pour 2010 est «dangereusement déséquilibré, toujours injuste, inefficace économiquement et en grande partie insincère.» Le député PS de l’Isère, maire de Seyssins et président de la Communauté d'agglomération Grenoble-Alpes Métropole, estime notamment que le texte est «injuste» pour les collectivités locales, «qui sont les grandes perdantes de ce budget. La réforme de la TP se traduit par une perte importante de recettes fiscales, compensée par des dotations dont l'évolution est très défavorable. Alors que celles-ci progresseront deux fois moins vite que l'inflation (0,6 %), l'instauration de la taxe carbone pèsera pour plusieurs centaines de millions d'euros sur les budgets des collectivités, sans qu'aucun retour ne soit prévu sous la forme d'aide aux investissements durables ou au développement des transports en commun.» Il juge par ailleurs que le PLF est «déséquilibré», car il «traduit une forte dégradation de nos comptes publics, avec une explosion du déficit public supérieur à 8% du PIB, et de la dette publique au-delà de 80% du PIB.» Mais également parce que ses mesures sont «au détriment des ménages et au bénéfice des entreprises, qui seules bénéficient de mesures fiscales favorables.» Pour Didier Migaud, il est aussi «injuste car les ménages moyens et modestes sont une nouvelle fois les parents pauvres de la politique fiscale du gouvernement. Les bénéficiaires du bouclier fiscal seront une nouvelle fois exonérés de toute hausse de prélèvements. Ce mécanisme rend ainsi inopérantes des mesures qui pourraient apparaître justes en matière de taxation des plus-values ou de parachutes dorés.» Il le juge aussi «injuste économiquement car sans conséquences positives sur le chômage, qui va continuer à s'aggraver, ni sur le pouvoir d'achat. La baisse de la consommation déjà engagée depuis cet été risque de se poursuivre.» Le PLF est aussi, à ses yeux, «en grande partie insincère, non pas en raison de prévisions économiques irréalistes, mais parce qu'il fait totalement l'impasse sur le « grand emprunt ». Le Gouvernement a pourtant décidé de le mettre en œuvre en 2010, ce qui modifiera fondamentalement les autorisations (plafonds de dépenses et d'emprunt) votées par le Parlement.» En outre, il note que la dépense publique «sera présumée coupable durant tout l'examen du projet de loi de finances, elle sera finalement réhabilitée au moment de voter le grand emprunt! Investir davantage pour l’avenir est une nécessité, mais est totalement incompatible avec la poursuite de baisses d’impôts générales pour les entreprises et les personnes aisées. La conséquence sera une nouvelle aggravation de la dette avec des conséquences sur la capacité à agir de l’Etat et sur le niveau des prélèvements pesant sur les Français. On ne peut impunément parallèlement augmenter les dépenses et organiser la baisse des recettes. C’est un grand écart qui se terminera inévitablement par une fracture et une facture adressée à tous les Français.»

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